Le CREAT exprime ses inquiétudes sur la modernisation du régime forestier

Rouyn-Noranda, 26 mai 2025 – À l’approche de l’ouverture de la commission parlementaire sur le projet de loi no 97, présenté par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Mme Maïté Blanchette Vézina, le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT) joint sa voix aux nombreuses organisations ayant exprimé des préoccupations face à cette réforme du régime forestier québécois.

Dans un contexte de lutte contre les changements climatiques et de perte de biodiversité, la forêt québécoise joue un rôle stratégique dans l’atteinte des cibles environnementales du Québec. Qu’il s’agisse de séquestration du carbone, de résilience des écosystèmes, de connectivité des milieux naturels ou d’approvisionnement en ressources renouvelables, la forêt est un pilier essentiel de la transition écologique. Une gestion durable, intégrée et adaptée aux réalités régionales permet non seulement de soutenir l’économie et les collectivités qui en dépendent, mais aussi de préserver les services écologiques essentiels à l’ensemble de la société.

Il est donc impératif que l’évolution du régime forestier reflète cette vision à long terme, en assurant une gouvernance inclusive et des choix d’aménagement tenant compte de la diversité des usages et des valeurs rattachées au territoire forestier.

« Le CREAT exhorte le gouvernement à réviser le projet de loi afin qu’il reflète pleinement les principes du développement durable ainsi que les engagements internationaux du Québec en matière d’environnement. Nous réaffirmons notre volonté de collaborer avec le gouvernement et les parties prenantes pour élaborer un régime forestier moderne, durable et respectueux des réalités régionales. » Jacinthe Châteauvert, présidente du CREAT.

Des avancées à souligner

 Le CREAT reconnaît positivement certaines mesures proposées, notamment :

 ·         La volonté d’assurer une planification structurée de l’ouverture, de l’entretien et de la fermeture des chemins multiusages, essentielle pour une protection accrue de la biodiversité et la cohabitation harmonieuse des différents usagers.

 ·         La volonté d’offrir une plus grande agilité dans la Loi sur l’aménagement forestier, permettant de mieux répondre aux incertitudes économiques et d’offrir une meilleure prévisibilité à notre filière forestière, afin de valoriser le bois comme levier dans la transition écologique, notamment.

 ·         Le désir d’intégrer davantage les perturbations climatiques dans le modèle d’aménagement forestier, favorisant une adaptation des pratiques aux nouvelles réalités écologiques.

Des préoccupations majeures à adresser

Cependant, à l’instar de plusieurs organisations, le CREAT exprime de sérieuses préoccupations, notamment :

 ·         La concentration accrue des pouvoirs décisionnels entre les mains du Forestier en chef et des aménagistes forestiers régionaux, au détriment d’une gouvernance participative et transparente.

 ·         L’abolition des Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT), qui affaiblit les espaces de dialogue entre les acteurs locaux, ainsi que l’affaiblissement de la définition de l’aménagement écosystémique. Ces éléments sont pourtant cruciaux pour le maintien de la certification forestière et l’accès à certains marchés internationaux, notamment européens. Ce projet de loi risque ainsi de nuire à la viabilité de l’industrie forestière, alors qu’il prétend vouloir la soutenir.

 ·         Le manque de cohérence entre cette réforme et d’autres politiques gouvernementales, en particulier celles visant la protection de la biodiversité. Cette incohérence pourrait compromettre les efforts du Québec pour préserver ses écosystèmes forestiers et respecter ses engagements internationaux, dont l’objectif d’atteindre 30 % d’aires protégées d’ici 2030, notamment.

 Appel à une réforme équilibrée et inclusive

Le CREAT déplore l’absence de réelle concertation et de dialogue social autour de cette réforme d’envergure. Les propositions contenues dans le projet de loi n’ont pas fait l’objet d’une consultation publique adéquate, mis à part quelques rencontres à huis clos soumises à des ententes de confidentialité. Le CREAT appelle le gouvernement à revoir certaines dispositions du projet de loi no 97 afin de :

·         Renforcer la participation des communautés locales, autochtones et de l’ensemble des parties prenantes dans la gouvernance forestière.

·         Assurer une répartition équitable des usages du territoire forestier public, en équilibrant les besoins économiques, sociaux et environnementaux.

·         Maintenir et améliorer les mécanismes de consultation publique, pour garantir la transparence et favoriser l’acceptabilité sociale des décisions.

Enfin, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec participera à la commission parlementaire en présentant son mémoire, auquel le CREAT a participé.

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Entrevues et informations :

 Jacinthe Châteauvert, Présidente
CREAT

Tél. : 819 762-5770

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